PRÉAMBULE ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Avant toute utilisation des services du site internet accessible à l’adresse www.YogaAnyway.com (ci-après désigné par le « Site »), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour conformément à l’article 8 ci-dessous.
Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d’assurer un service internet de qualité. Si vous n’acceptez ou n’êtes pas d’accord avec l’intégralité du contenu des Conditions ci-exposées, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage des Services.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Services : désignent les fonctionnalités payantes ou gratuites accessibles aux Utilisateurs du Site via un appareil mobile ou un ordinateur, et ayant pour objet de favoriser la pratique du yoga, de la méditation et de la respiration correcte.
Utilisateur : Internaute ayant adhéré aux présentes CGU.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES DU SITE
2.1 Objet des Services
Le Site est un espace destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour diffuser du contenu vidéo de cours de yoga, méditation et respiration correcte.
2.2 Conditions préalables à l’inscription
Pour s’inscrire, il convient :
d’être âgé de 18 ans pour souscrire à l’offre payante proposée par YogaAnyway via le Site. Dans le cas où l’Utilisateur serait mineur, celui-ci doit être titulaire d’une autorisation parentale afin de souscrire à l’Offre et/ou d’acheter des Contenus sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
2.3 Le Formulaire d’inscription
L’inscription sur le Site a un caractère gratuit.
L’Utilisateur fournit obligatoirement son adresse e-mail.
Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l’Utilisateur en conformité avec les articles 5.1 et 7 des présentes.
2.4 Conditions générales d’accès aux Services
Les équipements (hardware, software…) et frais de télécommunication permettant d’accéder aux Services restent à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’intégralité des Services du Site sont mis à disposition gratuitement pour les Utilisatrices.
L’Utilisateur déclare avoir vérifié que sa configuration informatique et son réseau Internet, utilisés pour accéder au Site, ne contiennent aucun virus et qu’ils sont en parfait état de fonctionnement.
ARTICLE 3 : PROTECTION DU CONTENU
L’intégralité du contenu du présent Site ou rendu disponible à travers le Site, tels que, les textes, dessins, graphiques, images, son et musique, photos, œuvres littéraires, contenus audiovisuels, marques, logos, noms de domaine, etc. (ci-après ensemble le « Contenu ») est la propriété de YogaAnyway ou de tiers ayant autorisé YogAnywaya à l’utiliser.
YogaAnyway se réserve le droit de supprimer, changer, ajouter ou modifier, intégralement ou en partie, le Site, ses Contenus, ainsi que les présentes mentions légales, à tout moment, sans motif et sans préavis.
Le Contenu et sa présentation sont protégés par les lois en vigueur portant sur la propriété intellectuelle.
L’Offre et les Contenus proposés sur le Site sont exclusivement limités à une utilisation d’ordre privé dans le cadre du cercle de famille et ne peuvent être destinés à une utilisation collective au sens de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation en dehors ce cadre est strictement prohibée. Notamment, il est formellement interdit à tout Utilisateur d’extraire, télécharger, archiver, copier, reproduire, distribuer, publier, modifier ou vendre, tout ou partie du Contenu, pour un usage autre que la lecture et/ou le visionnage du Contenu audiovisuel, musical et littéraire, à titre purement personnel et privé.
Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue une contrefaçon. YogaAnyway se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le client reconnait être conscient(e) que les activités physiques proposées par YogaAnyway nécessitent d’être en bonne condition physique. Le client se reconnait responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice du yoga. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent YogaAnyway ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu’elle soit en cas d’accident corporel. Il est de la responsabilité du client de fournir une attestation médicale pour la pratique du yoga le plus rapidement possible.
YogaAnyway met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pourra être pour responsable de quelque dommage causé par : l’accès au Site ainsi que l’utilisation du Site et/ou de ses fonctionnalités ; l’impossibilité d’accès ou l’indisponibilité du Site et/ou de ses fonctionnalités ; toute erreur ou omission dans le Contenu du Site; la transmission de documents sur le réseau Internet. En conséquence, pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ; et, plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même YogaAnyway aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site. YogaAnyway ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage survenu à l’un de ses Utilisateurs au cours de l’utilisation du Service, l’Utilisateur étant seul responsable de la pratique qui en résulte. YogaAnyway recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation du Service. Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. Il est précisé que les différentes contre-indications référencées sur le Service ne sauraient être considérées comme exhaustives et qu’en aucun cas, elles ne pourraient se substituer à un avis médical. YogaAnyway ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
ARTICLE 5 : DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
5.1 Droits des Utilisateurs
YogaAnyway concède aux Utilisateurs un droit d’accès et d’usage des Services, moyennant la création d’un Compte d’Utilisateur à titre personnel, dans le seul but de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des Services sous réserve du respect des présentes.
De conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur a les droits suivants : Droit d’obtenir la communication, la rectification ou la suppression des données personnelles Conformément aux articles 39 et 40, tout Utilisateur du Site a droit à obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des donées personnelles la concernant.
De conformité avec la deuxième partie de l’article 39, YogaAnyway peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Droit de s’opposer au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 38, tout Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur doit s’adresser au Support Clientèle du Site à l’adresse suivante: support@YogaAnyway.com
5.2 Photos
Les photos sur le site sont prêtées gracieusement par : Artem Bali, Sharon Garcia, Simon Rae, Toa Heftiba, Collins Lesulie, Annie Spratt, Jared Rice, Ian Espinosa, Sanju-M-Gurung, Josh Calabrese, Roman Koester, Jen Armstrong, Daoud Abismail, Sarah Diniz Outeiro, Charles Deluvio, Hector Argüello Canals, Antonika Chanel, Dmitry Kotov, Le Minh Phuong, Ashes Sitoula, Matthew Ronder Seid, Ben Kolde, Geert Pieters, Olivier Miche, Vadim Fomenok, Vidar Nordli Mathisen, Clark Tibbs, Ian Schneider, Nathan Lemon, Christopher Brown, Clem Onojeghuo, Dmytro Tolokonov, Fabian Moller, Mark Kucharski, Augustine Wong, Stas Kulesh, Kelly Russo, Spencer Dahl, Grant Lemons, Joel Herzog, Jeffrey F. Lin, Kenrick Mills, Leonardo Yip, Samuel Austin, Ken Treloar, Aaron Burden, Cathy Mu, Larm Rmah, Emre Aliriz, Dasha Semenihhina, Bruce Warrington, Simon Matzinger, Nathan Mcbride, Fares Nimri, Madison Lavern, John Towner, Wil Stewart, Daniel Mingook Kim, Amy Shamblen, Loverna Journey, Pixpoetry, Simon Hajducki, Kevin Tosh, Malcolm Lightbody.
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ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du Site est la propriété exclusive de YogaAnyway et/ou ont fait l’objet d’autorisations préalables d’utilisation au bénéfice de YogaAnyway. Les contenus mis à disposition dans le cadre du Service sont la propriété exclusive de YogaAnyway. Le Client est informé que les contenus audiovisuels peuvent être protégés par des mesures techniques de protection mises en place par YogaAnyway et/ou ses partenaires afin d’empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations de ces contenus non autorisées par les présentes CGU.
Le Client s’engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les contenus audiovisuels proposés via le Service, ou plus généralement en vue d’utiliser lesdits contenus audiovisuels à des fins non autorisées par les présentes CGU.
Le Client déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d’amende.
Toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation préalable et expresse de YogaAnyway : du Site, des éléments sur les réseaux sociaux, des applications et/ou des éléments de propriété intellectuelle appartenant à YogaAnyway ou pour lesquels YogaAnyway bénéficie d’un droit d’utilisation, et notamment, les marques, logos, textes, commentaires et autres signes distinctifs ; et, des contenus mis à disposition des Utilisateurs via le Service et notamment les contenus audiovisuels, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Aussi, l’Utilisateur s’engage à ne pas vendre, distribuer, concéder, archiver, reproduire, télécharger, modifier, afficher, exécuter, publier et d’une manière générale, diffuser à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, les contenus précités mis à disposition et/ou auxquels il a accès via le Service, en dehors de toute autorisation préalable et expresse que pourrait lui concéder YogaAnyway aux termes des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue de créer des comptes supplémentaires sur les plateformes, envoyer des commentaires ou des messages, et/ou copier des contenus issus des plateformes.
ARTICLE 7 : VIE PRIVÉE
YogaAnyway attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et de ses visiteurs.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant en contactant YogaAnyway à l’adresse suivante : support@YogaAnyway.com.
Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par YogaAnyway et ses prestataires. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l’objet d’une demande expresse et préalable.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Support Clientèle du Site à l’adresse suivante : support@YogaAnyway.com
7.2 Cookies
Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur le Site. Ils stockent les informations personnelles que l’Utilisateur a saisies durant sa visite, à savoir : nous stockons certaines informations en utilisant les “cookies”. Un cookie est un morceau de données stockées sur votre ordinateur lié à l’utilisation de votre compte. Nous utilisons des cookies de session pour s’assurer que les utilisateurs sont connectés et pour stocker des informations de mot de passe. Ils stockent également les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ainsi, lors des prochaines visites, l’Utilisateur n’aura pas à les saisir à nouveau. La durée de conservation des cookies est d’un mois. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :
Pour Google Chrome : rendez-vous sur le menu “Paramètres” puis cliquez sur l’option “Paramètres avancés” ; cliquez sur le bouton “Paramètres de contenu” dans la rubrique “Confidentialité et sécurité” dans la rubrique “Cookie”, sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer : choisissez le menu “Paramètres” puis cliquez sur “Afficher les paramètres avancés” ; dans la rubrique “Cookie”, sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Mozilla Firefox : choisissez le menu “Outils” puis “Préférences” ; cliquez sur l’icône “Vie privée” ; repérez le menu “règles de conservations” et cliquez sur l’option “utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique” sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Opera 6 et au-delà : choisissez le menu “Fichier” > “Préférences” ; Vie Privée. dans la rubrique “Cookie”, seélectionnez les options qui vous conviennent.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
YogaAnyway peut modifier ou compléter unilatéralement les présentes CGU, ces modifications ont notamment pour but d’apporter d’améliorations techniques au Site et aux Services, d’adapter les Conditions à la législation en vigueur, à la jurisprudence ou aux pratiques commerciales.
L’usage des Services par l’Utilisateur, après entre en vigueur des modifications, s’entend comme une acceptation tacite des Conditions. Toute modification des Conditions affectant les droits et obligations de l’Utilisateur sera notifiée par YogaAnyway, via le Site ou par messagerie électronique, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si l’Utilisateur refuse une telle modification, il devra notifier à YogaAnyway son refus dans un délai de trente (30) jours, le Contrat prenant alors fin à l’expiration dudit délai.
Il incombe à l’Utilisateur de s’informer régulièrement de toute autre modification du contenu des Conditions. L’Utilisateur pourra consulter les Conditions Générales en vigueur et vérifier toute modification de leur contenu sur le Site. L’utilisation des Services par l’Utilisateur, après expiration du délai de notification des modifications envisagées, implique que celui-ci accepte les nouvelles conditions. Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu’elles ont été acceptées de facçon expresse ou tacite par les Utilisateurs.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE/ JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d’interprétation des présentes CGU est la langue française.
Tout litige né de l’exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n’entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.
L’absence d’action de YogaAnyway ou ses partenaires s’agissant d’un manquement qu’il soit de votre fait ou de celui d’autres personnes ne saurait constituer une renonciation au droit d’agir s’agissant de manquements similaires ou ultérieurs aux présentes Conditions.